Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE LE FRAMBOISIER


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LE FRAMBOISIER les présentes mentions légales.

Le site LE FRAMBOISIER est accessible à l’adresse suivante : www.leframboisier.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site LE FRAMBOISIER est édité par :

SARL BOULANGERIE et BOULANGERIE-PATISSERIE

ayant son siège social à l’adresse suivante : 63 avenue Jean Jaures, 69007 LYON – France, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 79823529700016.

Téléphone : 04.78.72.97.19

Adresse e-mail : leframboisier.lyon@gmail.com

ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :

Alain Ngumfack

Adresse e-mail de contact : leframboisier.lyon@gmail.com

ci après ” le Directeur de publication ”

Le site LE FRAMBOISIER est hébergé par :

 

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 175-177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt – France

Téléphone : +33 (0) 1 84 01 02 50

Adresse e-mail : ikoula@ikoula.com.

ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BOUBO.

ci après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : leframboisier.lyon@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site LE FRAMBOISIER a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : leframboisier.lyon@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales